POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule
La protection de vos données personnelles constitue un engagement important.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de leur navigation sur le site.

1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
ANNA CHOUTEAU EI exerçant sous le nom commercial ACCORD CONCEPTION
Architecte d’intérieur – Entreprise Individuelle – Micro-entreprise
Email : contact@accord-conception.fr
Tel : 06 99 80 01 82
L’éditeur du site s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées et finalités
ACCORD CONCEPTION est susceptible de collecter les données suivantes :
2.1 Via le formulaire de contact ou de demande de devis :
Nom et prénom
Adresse email, répondre à votre demande
Numéro de téléphone pour organiser un rendez-vous ou un échange préalable au projet
Message, traitement de votre demande
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
2.2 Via la navigation sur le site :
Données de connexion, adresse IP, pages visitées, durée de consultation (via cookies, voir article).
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
2.3 Dans le cadre de la relation contractuelle :
Adresse postale, données bancaires (coordonnées pour virement), photographies et documents relatifs au projet.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou archivage avec accès restreint si obligation légale.
Base légale des traitements : Exécution pré-contractuelle (art. 6.1.b RGPD)

3. Durée de conservation
Données de prospection et de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

4. Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées par Anna CHOUTEAU uniquement, dans le cadre de son activité. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite du nécessaire, aux tiers suivants :
OVH (France) envoi des emails de contact, hébergeur du site. Politique de confidentialité.

5. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
> Droit d’accès à vos données
> Droit de rectification
> Droit d’effacement
> Droit à la limitation du traitement
> Droit d’opposition
> Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable
> Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@accord-conception.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris Site : www.cnil.fr — Tél. : 01 53 73 22 22

6. Sécurité des données
Accord Conception met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés.

7. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.